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Rénovation logement

Publié le 10 Décembre 2018

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Rénovation logement

Rénovation logement

 

  • Quelles aides en 2019 pour rénover l'habitat ?

 

Différentes actions ciblant la rénovation de l'habitat ancien ou insalubre et la rénovation énergétique ont été annoncées par le gouvernement et sont incluses dans le projet de Loi de Finances pour 2019. Il s'agit de mesures nouvelles ou de mesures anciennes parfois modifiées qui soutiennent les ménages les plus modestes.

 

  • La rénovation de l'habitat ancien

 

Le 9 novembre 2018, les députés ont adopté un nouveau dispositif d'aide fiscale à la rénovation de logements, notamment dans les centres-villes anciens où l'habitat s'est fortement dégradé. Cette politique de défiscalisation ciblée doit permettre de mobiliser les investisseurs privés, particuliers et professionnels.

 

L'aide fiscale à l'investissement locatif cible les logements situés dans des communes qui ont un centre-ville très dégradé (Action cœur de ville) et ceux qui s'inscrivent dans un projet global de territoire. Il s'agit d'opérations de revitalisation des territoires.

 

Les acquisitions de logements anciens dans lesquels des travaux sont effectués à hauteur de 25 % du montant total de l'opération sont concernés. Le plafond de chaque opération s'élève à 300 000 €. Les acquéreurs bailleurs s'engagent à louer le logement rénové pour une durée de 6 à 12 ans. Le droit à réduction d'impôt peut représenter de 12 à 21 % maximum du coût de l'opération, en fonction de la durée de la location. Dans la loi Pinel, la réduction d'impôt portait sur le foncier seul. En 2019, c'est le projet global qui est pris en compte.

 

  • Le chèque énergie

 

Le chèque énergie entre dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Il est destiné à aider les foyers modestes à régler leurs dépenses de chauffage ou à financer des travaux de rénovation énergétique. Actuellement d'un montant moyen de 150 €, il passe à 200€ en 2019. Il est désormais accessible aux ménages imposables à faibles revenus. L'attribution du chèque est faite automatiquement aux foyers éligibles dont la liste est établie par la Direction Générale des Finances publiques. L'Agence de services et de paiement, ASP, effectue le versement. Ce sont près de 6 millions de foyers qui devraient bénéficier de cette mesure en 2019.

 

  • Le CITE, Crédit d'impôt pour la transition énergétique

 

Si la Loi de Finances est votée en l'état, le CITE devrait être prolongé pour 2019, avant d'être transformé en prime à partir de 2020. Il s'applique à des travaux respectant des critères de hautes performances énergétiques. Seuls certains équipements comme les chaudières, chauffe-eau ou capteur solaire sont concernés, ainsi que des travaux répertoriés (isolation des murs, des planchers). À noter que, depuis le 1er juillet 2018, les acquisitions de chaudières à fioul et le remplacement de fenêtres n'entrent plus dans le dispositif CITE.

Ce crédit d'impôt est largement ouvert à tous, contribuables ou non, propriétaires, locataires. Les travaux doivent être réalisés dans l'habitation principale achevée depuis plus de 2 ans. Le plafond de dépenses est de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, avec une majoration de 400 € par personne à charge durant 5 ans.

 

  • L'Eco-prêt à taux zéro ou Eco-PTZ

 

Jugé trop complexe par les Français, l'Eco-PTZ doit être simplifié par la loi de Finances 2019, à partir de mars 2019, pour le rendre plus attractif. Le prêt est prolongé pour 3 ans, jusqu'en mars 2021 mais ses conditions d'éligibilité sont alignées sur les critères du CITE. Tous les propriétaires, occupant ou bailleur, peuvent en bénéficier sans condition de ressources. La condition principale est liée au caractère de résidence principale du logement et à la date de son achèvement, le 1er janvier 1990. Tous les logements de plus de 2 ans sont éligibles et une seule rénovation est désormais suffisante. Le montant du prêt maximal est de 30 000 € remboursable sur une durée maximale de 15 ans.

 

  • Le programme « Habiter mieux » de l'ANAH

 Agence Nationale de l'Habitat, qui tend à soutenir les propriétaires occupants est aussi un dispositif majeur. Les travaux doivent cibler de manière significative les déperditions d'énergie. La prime peut atteindre 2 000 € lorsque les travaux permettent un gain énergétique d'au moins 25 %, si le logement a plus de 15 ans. Une autre aide de l'ANAH consiste à financer 50 % des travaux HT avec un plafond de 25 000 € maximum d'aide en cas de gros travaux. Selon les aides, les conditions d'éligibilité sont liées à des plafonds de revenus ou à des plafonds de loyers.

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