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Vérification remise des clés

Publié le 26 Novembre 2018

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Vérification remise des clés

Vérification remise des clés

 

  • Remise des clés d'un logement neuf : les vérifications essentielles

 

La remise des clés d'un logement neuf constitue souvent davantage que l'aboutissement d'un simple projet immobilier. Pour beaucoup de foyers français, c'est le rêve de toute une vie qui se réalise enfin. Autant ne pas négliger ce rendez-vous et s'y préparer correctement.

 

  • Inspectez une dernière fois scrupuleusement votre logement

 

Lors de la livraison de votre logement, vous aviez déjà eu l'opportunité d'en inspecter scrupuleusement chaque recoin. En tant que maître d'ouvrage, le Code Civil vous a permis de vérifier l'adéquation de l'ouvrage aux normes prévues au contrat.

En cas de non-respect de certaines clauses ou de malfaçons apparentes, vos réserves ont été portées sur le procès-verbal de visite, signé par les deux partis.

Pour s'assurer que le logement corresponde parfaitement à ce qui était prévu, il s'agira de procéder de la même façon lors de la remise des clés. Listez tous les éléments mentionnés dans la notice descriptive et passez au crible chaque pièce de votre habitation, en vous concentrant sur les détails que vous aviez peut-être oubliés lors de la livraison. Arrivées d'eau, isolation, fenêtres, interrupteurs, dispositifs de chauffage, aération, réseau électrique : la liste des éléments à inspecter est longue. Si vous en ressentez le besoin, n'hésitez donc pas à faire appel à un expert. Un contrôleur technique ou un architecte est sans l'ombre d'un doute mieux qualifié qu'un particulier pour déceler d'éventuels problèmes de construction.

  • Vérifiez le respect des réserves

Lors de la remise des clés de votre logement neuf, n'oubliez surtout pas de vérifier les éléments qui ont fait l'objet de réserves lors de la visite de livraison. Préciser ces défauts par écrit dans le procès-verbal vous a permis de définir avec l'entrepreneur un délai raisonnable pour résoudre les problèmes, mais également de retenir un solde pouvant aller jusqu'à 5 % du prix de vente. Le jour J, reprenez donc votre état des lieux et votre procès-verbal et assurez-vous que votre prestataire a bel et bien procédé aux modifications que vous lui aviez demandées.

  • Faites jouer le jeu des garanties

Les garanties du constructeur vous protègent contre d'éventuelles malfaçons dès la réception de votre logement. Bien les connaitre vous permettra de réagir à temps si vous constatez des défauts apparents ou des vices cachés après la remise des clés.

 

Prévue par la loi du 4 janvier 1978, la garantie de parfait achèvement des travaux reste valide pendant un an après livraison du logement. Son champ d'application est très vaste, puisqu'elle oblige le constructeur à procéder à ses frais aux modifications pour tout dysfonctionnement, malfaçon ou défaut. Prenez note que l'usure normale n'est pas prise en compte.

La garantie biennale court quant à elle sur 2 ans après livraison du logement neuf. Elle s'applique uniquement sur les équipements dissociables de l'habitation, pensons notamment aux volets, au dispositif de chauffage, à la robinetterie ou à la tuyauterie. La garantie est effective si les dommages n'affectent pas le gros œuvre et ne proviennent pas d'un mauvais entretien du propriétaire.

La garantie décennale vous protège pendant une durée de 10 ans après la livraison du logement. Elle concerne tous les vices cachés et les malfaçons affectant la solidité, la salubrité ou l'étanchéité du logement. Ces défauts dangereux peuvent par exemple être constatés sur les sols, les murs, la charpente, la toiture ou encore les escaliers de la construction. Bien entendu, ils ne doivent pas résulter d'un défaut d'entretien du propriétaire.

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