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Comment mettre en place un syndic de copropriété ?

Publié le 22 Octobre 2018

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Comment mettre en place un syndic de copropriété ?

Comment mettre en place un syndic de copropriété ?

 

Le syndic de copropriété participe activement au bon fonctionnement d'un immeuble, que celui-ci soit neuf ou ancien. Et puisqu'il constitue une obligation légale, nous vous exposons ci-dessous toutes les informations indispensables à sa création.

  • À quoi sert un syndic de copropriété ?

Pour comprendre pourquoi la création d'un syndic de copropriété est obligatoire, mieux vaut d'abord bien appréhender son rôle. Essentiel à la bonne gestion de l'immeuble, le syndic a pour fonction principale de gérer les démarches administratives et financières communes à l'ensemble des copropriétaires.

Responsable de l'entretien des parties communes, le syndic met en place les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, en exécutant les décisions prises lors de l'assemblée générale.

C'est également lui qui soumet aux copropriétaires le budget prévisionnel de l'année et qui prend en charge le contrôle des dépenses. Il s'occupe enfin de la gestion des contrats collectifs d'assurances, de l'approvisionnement en eau, en électricité et en gaz ainsi que du système de chauffage de l'immeuble.

  • Quand doit être créé le syndic pour un immeuble neuf ?

Le régime de copropriété est appliqué automatiquement lorsque l'immeuble récemment construit - et habitable - est divisé en plusieurs lots, chacun appartenant à un propriétaire différent. Tant que la construction n'est pas achevée, il n'existe donc pas encore de copropriété.

D'un point de vue légal, un immeuble est considéré comme habitable lorsque les ouvrages ont été finalisés, et que tous les équipements nécessaires à l'utilisation des logements ont été installés.

Pour un bâtiment neuf, le promoteur est la plupart du temps responsable de la création du syndic provisoire. Désigné par le règlement de la copropriété, il s'impose alors à l'ensemble des propriétaires du bâtiment. Ce n'est cependant pas l'unique solution possible. Le promoteur peut également désigner un syndic lors de l'acte de vente, en prenant compte des discussions menées avec les futures propriétaires.

La fonction de ce syndic provisoire est d’organiser dans l'année la première assemblée générale de la copropriété. C'est lors de cette dernière que sera votée la création du syndic définitif, même si le syndic provisoire peut être maintenu dans ses fonctions après mise en concurrence préalable et vote des participants. Le procès-verbal de l'assemblée générale formalise officiellement la création du syndic. Ce document essentiel sera notamment exigé par la banque lors de l’ouverture du compte bancaire commun de la copropriété.

NB : si le programme immobilier est livré en tranches, les propriétaires des logements non habitables participent tout de même au fonctionnement du syndicat de copropriété. Ils participent aux assemblées générales et règlent leurs charges, au même titre que les propriétaires dont l’immeuble est terminé.

  • La durée et le renouvellement du mandat du syndic

Qu'il soit professionnel ou bénévole, la fonction du syndic de copropriété est clairement réglementée par le contrat du syndic. Ce dernier définira ainsi des éléments essentiels du mandat, à savoir la durée de l'exercice, les conditions de rémunération et d’exécution de la mission.

La durée maximale d'un contrat de syndic est de 3 ans. Au bout de l’échéance, il convient donc de procéder à un nouveau vote à la majorité absolue des copropriétaires. Le conseil syndical a en effet pour obligation de mettre en concurrence plusieurs projets de syndic tous les 36 mois, et de les présenter aux membres de l'AG avant la tenue de la réunion.

Notez qu'en absence de conseil syndical ou que si les propriétaires ont émis à la majorité absolue d'y déroger, la mise en concurrence du syndic n'est pas obligatoire.

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